CGV

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PREAMBULE GENERAL

Ce site internet est opéré par Élodie D’Este, dont l’activité se trouve Calle Delme, 4, Piso 3, Porta C, 46701 Gandia, Espagne.
Le site elodiedeste.fr propose des biens physiques, numériques, une offre d’abonnement et prestations de service aux personnes physiques et morales agissant en qualité de consommateurs.
Modalités de contact :
Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter Élodie D’Este par email à contact@elodiedeste.fr
Pour passer commande, vous pouvez :
Vous rendre directement sur le site www.elodiedeste.fr
Ou envoyer un email à l’adresse contact@elodiedeste.fr

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr
Les informations concernant votre commande faite depuis le site elodiedeste.fr sont accessibles dans votre compte Client, dans les rubriques « Mes commandes ».
Les informations concernant votre commande faite par email sont accessibles dans l’historique d’emails échangés avec Élodie D’Este.
Vous pouvez à tout moment demander par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr une copie d’une information. Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances: vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

ARTICLE 1: UTILISATION DU SITE

Le Site pourra être modifié ou mis à jour et l’accès au Site interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable. A ce titre, il est notamment précisé que toute opération de maintenance effectuée sur le Site pourra perturber l’accès et/ou le fonctionnement du Site. En tout état de cause, le Client reconnaît être alerté des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Élodie D’Este ne pourra pas être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissement du Site. Élodie D’Este n’est en tout état de cause pas en mesure de garantir la continuité des fonctionnalités du Site ce que le Client reconnaît. En aucun cas, la responsabilité d’Élodie D’Este ne pourra être engagée par le Client à ce titre. Élodie D’Este ne pourra en outre nullement être tenue responsable de l’impact de ces perturbations d’accès et/ou de fonctionnalités du Site sur l’activité du Client.

ARTICLE 2: CONFIDENTIALITE

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes les informations échangées entre elles pour l’exécution des commandes et s’engagent à les conserver confidentielles. Constitue une « Information Confidentielle » toute information transmise par tous moyens, dans le cadre de l’exécution des commandes. En conséquence, il est entendu entre les Parties que toutes les Informations Confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles, que ces Informations Confidentielles ne feront l’objet ni de copies ni de reproductions et qu’elles ne seront utilisées que pour les besoins partenariat entre les parties. Chaque Partie se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité par l’ensemble de son personnel, sous-traitants, ou de toute autre personne qui interviendrait dans l’exécution des commandes.

Article 3: CHAMP D’APPLICATION

3.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique ou morale disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel ou professionnel en qualité de consommateur, soit directement sur le site Internet accessible à l’adresse suivante :
www.elodiedeste.fr, soit par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr (ci-après, ensemble le « Site »).
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Élodie D’Este. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande. Toute commande passée sur le Site et par email suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

Article 4: INFORMATION SUR LES PRIX

4.1 Prix des produits et des services

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site ou par email sur simple demande. Au besoin un devis sera établit pour les produits ou prestations de service qui le nécessitent. Élodie D’Este se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site ou sur le devis au moment de la validation de votre commande.
Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.

Article 5: COMMANDES

5.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit ou sur simple demande par email. Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Élodie D’Este vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

5.2. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès d’Élodie D’Este:
En ligne sur www.elodiedeste.fr
Par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr

Aucune commande adressée à Élodie D’Este par un autre moyen ne pourra être prise en compte.

5.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 5.2, Élodie D’Este en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

• Le récapitulatif de votre commande
• Son numéro

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Compte Client ou celui utiliser lors d’une commande par email. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.Toutefois, Élodie D’Este se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l’exécution de votre commande, et ce, même après l’envoi de l’email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Votre commande ne serait pas conforme aux CGV.
Les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur.
L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance.
Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Un même instrument de paiement serait utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs et susceptible d’entrainer un dysfonctionnement du site.
Élodie D’Este se réserve également le droit, en raison d’un approvisionnement limité sur un produit, d’en limiter l’achat à une (1) commande par foyer.

5.4 Suspension/Clôture d’un compte client par Élodie D’Este

En cas d’activité anormale d’un client sur le Site constatée par Élodie D’Este sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, Élodie D’Este se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d’information de la part de Élodie D’Este l’informant de la clôture de son compte client. Élodie D’Este se réserve la faculté d’engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu’elle aurait pu subir du fait d’une activité frauduleuse avérée.

5.5 Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles

Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.
À ce titre, Élodie D’Este se réserve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l’article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée). Nonobstant ce qui précède, Élodie D’Este se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement à l’encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues.

Article 6: MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par Élodie D’Este :
Cartes bancaires, prélèvement automatique ou virement.
Élodie D’Este se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré;
L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d’un tiers sur le Site, vous garantissez à Élodie D’Este que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n’êtes pas le titulaire.

6.2. Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique. Elle est accessible sur votre Compte Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande ou par email pour toute commande faite par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr

Article 7: SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site ou par email auprès d’Élodie D’Este sont réalisés via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

Article 8: EXPEDITION ET LIVRAISON

Élodie D’Este peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment du produit, de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.
Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison possible. Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

8.1 Modes et frais de livraison

Élodie D’Este peut vous proposer différents modes de livraison. La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée. Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

8.2 Livraison

8.2.1 Date de livraison

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
Les produits physiques sont expédiés dans un délai de 48h après le paiement.
Les produits physiques fabriqués sur commande ou personnalisé sont expédiés selon les délais convenus sur le devis.
Les produits numériques sont accessibles depuis votre compte client, après réception du mail indiquant leur mise à disposition. Dans le cadre d’événements virtuels organisés par Élodie D’Este, la livraison s’effectue le jour de l’évènement.
Pour les consultations et événements, la livraison est considérée effectuée à la fin du créneau horaire prévu à cet effet, sauf en cas d’annulation ou de report.
Les coaching sont considérés finis et livrés à la fin de la période mentionnée dans le devis. Un email vous est envoyé pour vous prévenir.

8.2.2 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison, Élodie D’Este s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant notre Service Client. Élodie D’Este s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr
Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

8.2.3 Produits physiques livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr et ce, au plus tard dans les sept (7) jours calendaires après réception de votre commande.

Article 9: RETRACTION

9.1 Principe

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de sept (7) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation et ne donnera lieu à aucun remboursement.

9.2 Exclusion

Les commandes de produits personnalisées ou fabriqués à la demande ne donneront lieu à aucune rétractation ni remboursement.
Les commandes de produits virtuels, formations, événements, consultations ou coaching ne pourront être remboursées.

9.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1. Cette notification doit être envoyé par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr
Précisez en objet de l’email: Rétractation Commande
« Je/Nous (prénom + nom), résidant (……….indiquez votre adresse……….) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ( …….… ) commandé le (……….), N° de commande (……….) / reçu le (……….) »
A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, Élodie D’Este vous proposera de retourner le produit concerné par vos soins. Élodie D’Este procédera à un remboursement partiel ou total de la commande selon les produits retournés à réception de votre colis dans nos bureaux.
Élodie D’Este
Calle Delme, 4
Piso 3, Porta C
46701 Gandia
Espagne
Vous vous engagez à retourner à Élodie D’Este les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.
Vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. À ce titre, Élodie D’Este se réserve la faculté d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Article 10: GARANTIES

Élodie D’Este met tout en oeuvre pour livrer des produits conformes à la description et en bon état et ne serait être tenue responsable en cas d’utilisation anormale du produit ou de matériel informatique obsolète ou de réseau internet trop faible, entravant le visionnage des vidéos par exemple.
Néanmoins, chaque cas étant unique, vous pouvez nous écrire par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr si votre produit vous semble non conforme ou si vous avez des difficultés techniques.

ARTICLE 11: PAIEMENT DES PRODUITS EN PRÉCOMMANDE

Dans le cas où votre commande comprend uniquement un ou plusieurs Produits en Précommande comme la participation à un événement virtuel ou physique, le montant de votre commande (ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) sera débité au moment de la commande pour réserver le Produit.
Dans le cas où votre commande comprend un ou plusieurs Produits en Précommande ainsi que d’autres produits immédiatement disponibles, le montant intégral de votre commande (ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) sera débité au moment de la commande.

ARTICLE 12: DESCRIPTION DU SERVICE ABONNEMENT

L’Abonnement permet à l’Abonné de bénéficier d’un accès à du contenu exclusif, réservé uniquement aux Membres, à des avants-premières ou de prix réduits sur une sélection de produits.
L’Abonnement au Service est strictement personnel, il est interdit de le transférer à un tiers.
La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d’Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l’Abonné. L’Abonné sera informé de l’évolution desdits avantages par tout moyen.
L’Abonné pourra également bénéficier d’avantages ponctuels, offerts par les partenaires d’Élodie D’Este. Ces avantages peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l’Abonné. Leur disponibilité et leur contenu peuvent varier en cours d’Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit des Abonnés. L’Abonné sera informé de l’évolution desdits avantages par tout moyen.

12.1 Le prix de l’Abonnement au Service est celui qui est indiqué sur le Site le jour où l’Abonné passe commande de l’Abonnement.

Élodie D’Este se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement du Service à tout moment. Dans le cas où Élodie D’Este déciderait de modifier le prix de l’Abonnement au Service, Élodie D’Este en informera personnellement l’Abonné, par email, préalablement à l’application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu’au jour du renouvellement de l’Abonnement au Service. En cas de reconduction de l’Abonnement conformément aux stipulations de l’article 5 ci-après, le paiement du prix de l’Abonnement sera exigible au jour du renouvellement de l’Abonnement.

12.2 L’Abonnement au Service est valable un (1) mois à compter de la Date de souscription au Service.

L’Abonnement au Service est sans engagement et sera renouvelé par tacite reconduction chaque mois, à la date d’anniversaire de l’Abonnement. La date anniversaire de l’Abonnement au Service correspond à la date de souscription au Service.
Si l’Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients d’Élodie D’Este par email, au plus tard la veille de la date d’anniversaire de son Abonnement au Service.
L’Abonné a aussi la possibilité d’annuler son abonnement depuis son compte sur le Site.
Dans le cas où les coordonnées bancaires renseignées ne correspondent pas à la carte bancaire de l’Abonné mais de celle d’un tiers, l’Abonné garantit à Élodie D’Este qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont il n’est pas le titulaire.
Toute annulation d’abonnement entraîne l’impossibilité d’accéder au Site, mais pas la suppression du compte de l’Abonné. L’Abonné pourra activer à nouveau son abonnement et avoir accès à son compte en payant l’abonnement.

12.3 RESILIATION

12.3.1 Résiliation par Élodie D’Este

Élodie D’Este se réserve le droit de résilier l’Abonnement au Service pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste soit exhaustive dans l’hypothèse où l’Abonné :
Ne respecterait pas les stipulations des présentes CGA.
Ne s’acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement.
Téléchargerait et/ou partagerait le Contenu Prenium sur tout autre support.
Ferait bénéficier un tiers de l’Abonnement au Service.

La résiliation de l’Abonnement sera effective immédiatement, sans préavis ni indemnité auprès de l’Abonné qui n’aurait pas respecté les présentes CGA et n’entraîne aucun remboursement du prix du Service. Dans ce contexte, la résiliation de l’abonnement entraîne la suppression du compte de l’Abonné.

12.3.2 Résiliation par l’Abonné

Si l’Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients d’Élodie D’Este par email au plus tard la veille de la date d’anniversaire de son Abonnement au Service. La résiliation sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours et n’entraîne aucun remboursement du prix du Service.
L’Abonné a aussi la possibilité de résilier son abonnement depuis son compte sur le Site, et par la même occasion de supprimer son compte.

Article 13: FORCE MAJEURE

Élodie D’Este ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

Article 14: DONNÉES PERSONNELLES

La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici.

Article 15: LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE

Notre service client est à disposition à l’adresse contact@elodiedeste.fr pour toute réclamation.
Les présentes CGV sont soumises à la législation espagnole.