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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique ou morale disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel ou professionnel en qualité de consommateur, soit directement sur le site Internet accessible à l’adresse suivante :
elodiedeste.fr, soit par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr (ci-après, ensemble le « Site »).
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Élodie D’Este. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande. Toute commande passée sur le Site et par email suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site ou par email sur simple demande. Au besoin un devis sera établit pour les produits ou prestations de service qui le nécessitent. Élodie D’Este se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site ou sur le devis au moment de la validation de votre commande.
Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.
Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit ou sur simple demande par email. Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Élodie D’Este vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
Il est possible de passer commande auprès d’Élodie D’Este:
En ligne sur elodiedeste.fr
Par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr
Aucune commande adressée à Élodie D’Este par un autre moyen ne pourra être prise en compte.
Une fois votre commande passée conformément à l’article 5.2, Élodie D’Este en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
– Le récapitulatif de votre commande
– Son numéro
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Votre commande ne serait pas conforme aux CGV.
Les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur.
L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance.
Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Un même instrument de paiement serait utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs et susceptible d’entrainer un dysfonctionnement du site.
Élodie D’Este se réserve également le droit, en raison d’un approvisionnement limité sur un produit, d’en limiter l’achat à une (1) commande par foyer.
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Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.
À ce titre, Élodie D’Este se réserve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l’article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée). Nonobstant ce qui précède, Élodie D’Este se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement à l’encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues.
Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par Élodie D’Este :
Cartes bancaires, prélèvement automatique ou virement.
Élodie D’Este se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré;
L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
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Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison possible. Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.
Élodie D’Este peut vous proposer différents modes de livraison. La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée. Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.
Les produits numériques sont accessibles depuis votre compte client, après réception du mail indiquant leur mise à disposition. Dans le cadre d’événements virtuels organisés par Élodie D’Este, la livraison s’effectue le jour de l’évènement.
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Élodie D’Este met tout en oeuvre pour livrer des produits conformes à la description et en bon état et ne serait être tenue responsable en cas d’utilisation anormale du produit ou de matériel informatique obsolète ou de réseau internet trop faible, entravant le visionnage des vidéos par exemple.
Néanmoins, chaque cas étant unique, vous pouvez nous écrire par email à l’adresse contact@elodiedeste.fr si votre produit vous semble non conforme ou si vous avez des difficultés techniques.
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Dans le cas où votre commande comprend un ou plusieurs Produits en Précommande ainsi que d’autres produits immédiatement disponibles, le montant intégral de votre commande (ou votre premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) sera débité au moment de la commande.
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Ne s’acquitterait pas du montant de son Abonnement, au moment de la souscription ou lors de son renouvellement.
Téléchargerait et/ou partagerait le Contenu Prenium sur tout autre support.
Ferait bénéficier un tiers de l’Abonnement au Service.
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Si l’Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients d’Élodie D’Este par email au plus tard la veille de la date d’anniversaire de son Abonnement au Service. La résiliation sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours et n’entraîne aucun remboursement du prix du Service.
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– si vous ne nous avez pas communiqué vos Données directement, comment nous les avons obtenues ;
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Droit à la limitation : vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit. Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
– Vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières,
– Vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,
– Nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 2 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,
– En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
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